Convention Syntec et préavis de démission : ce qu’il faut savoir

La convention collective Syntec  été misesen place afin d’établir une relation de confiance entre employeur et employé. Ces conventions définissent notamment les modalités d’un préavis de démission. Dans ce texte, nous allons vous donner toutes les informations que vous devez connaître sur le préavis de démission en cas de rupture conventionnelle ainsi que les dispositions particulières en cas de licenciement.

Conditions pour le salarié

Le préavis de démission est une obligation légale dans tous les contrats de travail. Il indique la durée minimum que le salarié doit donner à son employeur avant de pouvoir lui faire part de sa volonté de rompre son contrat. Pour qu’il soit valable, il doit être écrit et daté. Il doit être remis au supérieur hiérarchique et à la personne qui a signé le contrat de travail . Le salarié a la possibilité, s’il le souhaite, de démissionner en ayant déjà prévenu son employeur. Il doit alors respecter une période de préavis.

Le préavis de démission : le principe

Dans tous les cas de figure, le préavis de démission est librement fixé entre l’employeur et le salarié. Dans le cadre d’une convention de rupture pour faute grave, les parties ont la possibilité de convenir d’un préavis inférieur à celui qui est imposé par la loi. Le salarié doit respecter le préavis de démission lorsqu’il décide de rompre son contrat de travail. Les seules exceptions sont celles qui sont précisées dans la loi.

En cas de rupture conventionnelle

Les salariés qui ont signé un accord de rupture conventionnelle ont également la possibilité de démissionner à tout moment de la procédure. Ils doivent alors respecter le préavis de démission fixé par les parties. La durée du préavis est donc à déterminer dans l’accord de rupture.

En cas de licenciement pour faute grave

Les salariés licenciés pour faute grave ont la possibilité de démissionner à tout moment du délai fixé par la convention de rupture. Ils doivent alors respecter le préavis qui y est prévu.

En cas de licenciement pour inaptitude physique ou intellectuelle

C’est le préavis de démission qui est imposé par la loi en cas de licenciement pour inaptitude physique ou intellectuelle. Dans cette situation, le salarié n’est pas libre de démissionner avant la fin de ce préavis.

En cas de licenciement pour motif économique

Le salarié qui est licencié pour motif économique a la possibilité de démissionner à tout moment du délai fixé par la convention de rupture et il doit alors respecter ce préavis.